UK Terms of Use in English

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET "WABEL"

Le site Internet "WABEL" accessible à l'adresse www.wabel.com (ci-après le "Site Internet WABEL") est édité par la société WABEL, société par actions simplifiée, immatriculée  sous le numéro 521 214 262 RCS Paris, dont le siège social est situé 27-33 avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée par son Président, Monsieur Pierre ASSEO (ci-après "WABEL").
L'utilisation du Site Internet WABEL est soumise à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") définissant les relations entre les internautes (ci-après "vous") et WABEL.
WABEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU sans préavis ni droit à indemnité de quelque nature que ce soit. La dernière version des CGU peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante : www2.wabel.com/cgu

PREAMBULE

Créée en 2010, WABEL est une société indépendante dont l'objet consiste à rapprocher les professionnels de la grande distribution (fournisseurs, importateurs, distributeurs et prestataires de services) de toute origine géographique, afin de faire naître entre eux des opportunités de collaboration tant au plan national qu'au plan international en vue de développer des produits de marques de distributeur (MDD), ainsi que de leur fournir des informations à valeur ajoutée (études de marché, store checks, meilleures pratiques, nouvelles de l’industrie…)
Le Site Internet WABEL est un réseau social professionnel mondial, disponible en plusieurs langues, dédié aux marques de distributeur. Le Site Internet WABEL permet aux producteurs  et importateurs de présenter et mettre en avant leurs produits et d’identifier de nouveaux clients, aux distributeurs de lancer des consultations et d’identifier de nouveaux fournisseurs, aux prestataires de services de proposer leurs offres et à l'ensemble de ses abonnés de se rencontrer lors de journées de sourcing privées, organisées pour les distributeurs (ci-après les "WABEL Meetings") et lors de conventions d'affaires (ci-après les "WABEL Summits").
Les présentes CGU exposent les différentes fonctionnalités du site WABEL et régissent les relations entre ses utilisateurs et la société  WABEL.


1. ABONNEMENTS

Les différents services et prestations proposés par WABEL sont le plus souvent accessibles uniquement sur abonnement. Vous pouvez accéder à l'abonnement qui correspond le mieux à vos besoins et activités en cliquant ici.
Le montant de l'abonnement est celui figurant dans le tarif en vigueur au jour de la souscription. Les tarifs en vigueur figurent à l'adresse www2.wabel.com/tarifs.


2. COMPTE WABEL

La création d'un Compte WABEL est recommandée pour profiter pleinement du service fourni par WABEL, c'est-à-dire pour présenter des produits si vous êtes producteur ou importateur, sélectionner des produits ou lancer des consultations si vous êtes distributeur, et présenter vos offres si vous êtes prestataire de services, ainsi que d’avoir accès aux informations à valeur ajoutée.
La création d'un Compte WABEL est possible pour tout utilisateur du Site Wabel, qu'il soit ou non abonné, sous réserve de validation par Wabel. Pour créer ce compte, vous devez vous identifier en tant que producteur, importateur, distributeur ou prestataire de services. Vous devez aussi  communiquer certaines données à caractère personnel indispensables à votre identification, c'est-à-dire, essentiellement, vos nom et prénom, vos coordonnées professionnelles (adresse postale, numéros de téléphone, e-mail) ainsi que la dénomination sociale de votre société.
Wabel ne communique pas vos  données personnelles  à des tiers, à moins d'un accord exprès de votre part, conformément aux dispositions de l'article "Informatique et libertés" ci-après.
WABEL se réserve le droit discrétionnaire de suspendre et/ou fermer votre Compte WABEL si votre adresse électronique venait à ne plus être valide, si vous ne communiquez pas l'ensemble des informations demandées, ou si vous communiquez des informations inexactes ou obsolètes ou contraires aux règles éthiques définies à l'article "Contenus des utilisateurs" ci-après.
Vous pouvez mettre fin à votre Compte WABEL à tout moment en utilisant la fonction adéquate disponible sur le Site Internet. Si vous êtes abonné, le Compte Wabel devra être maintenu pendant toute la durée de l'abonnement pour bénéficier pleinement de celui-ci.


3. CREATION DE VOTRE ESPACE PERSONNEL

Quelle que soit la catégorie au sein de laquelle vous vous enregistrez sur le Site Internet WABEL (producteur, importateur, distributeur ou prestataire de services), vous disposez de la faculté de créer un espace personnel que vous soyez ou non abonné (ci-après le "Profil") vous permettant de renseigner les produits que vous commercialisez, d'ajouter des produits à votre catalogue ou à vos critères de recherche, de trouver des professionnels, des événements ou des études qui vous intéressent.
Les producteurs et importateurs peuvent ainsi présenter leur secteur d'activité, leurs produits phares, ainsi que les chiffres-clés qui les caractérisent (origine géographique, chiffre d'affaires, nombre d'employés…), leurs équipes et l'adresse de leur site Internet. Les prestataires de services peuvent présenter leurs offres et leurs tarifs.
Vous avez la possibilité de déterminer la visibilité des informations que vous renseignez (par exemple pour qu'elles puissent être consultées par une certaine catégorie de professionnels et non par une autre…).
Les autres utilisateurs du Site Internet WABEL peuvent vous contacter par le biais d'un simple bouton accessible depuis votre fiche de Profil et, le cas échéant, solliciter un rendez-vous sur les salons organisés par WABEL conformément à l'article  "WABEL Meetings et WABEL Summits."


4. FICHES PRODUITS ET SERVICES

Votre présence sur le Site Internet WABEL vous offre la possibilité d'être visible par des professionnels qui pourraient devenir vos partenaires commerciaux privilégiés. Si vous êtes un fabricant ou un importateur, il est particulièrement utile de présenter vos produits par le biais de fiches comportant une ou plusieurs photographies du produit, les informations relatives au fabricant, une description du produit, sa composition, son emballage, etc. Si vous êtes un prestataire de services, vous pouvez également présenter vos offres.
Le Site Internet WABEL permet aux autres utilisateurs de vous poser des questions directement par le biais de l'interface des fiches produits.
Les produits ou les services que vous renseignez sur le Site Internet WABEL sont intégrés dans une base de données appartenant à Wabel qui peut être interrogée par le biais d'un moteur de recherche disposant d'un système de filtre optimisé (catégorie, géographie, type, nouveauté, etc.).


5. CONSULTATIONS ET APPELS D'OFFRES ("Sourcing Requests")

Si vous êtes distributeur, vous avez la possibilité de lancer des consultations (ou "Sourcing Requests") auxquelles les fabricants et les importateurs pourront répondre. Pour ce faire, il vous suffit de renseigner le type de produit que vous cherchez, en précisant les caractéristiques demandées.
Vous disposez alors d'une vue globale sur l'ensemble des fabricants et importateurs qui décident de répondre à votre consultation. Vous pouvez également correspondre directement avec eux, par le biais de l'interface du Site Internet WABEL.
Vous avez le choix de mener ces consultations soit en mode public, c'est-à-dire qu'elles seront visibles par l'ensemble des fabricants ou importateurs, soit en mode privé, c'est-à-dire visibles uniquement par les utilisateurs que vous aurez décidé d'inviter à participer.


6. TRANSACTIONS COMMERCIALES

Si vous trouvez un nouveau partenaire par le biais du Site Internet WABEL, vous disposez bien entendu de la liberté de conclure une transaction commerciale avec ce dernier, par quelque moyen que ce soit.
Le Site Internet WABEL vous offre la possibilité de trouver de nouveaux débouchés pour vos produits si vous êtes fabricant ou importateur, ou de nouer de nouvelles relations commerciales si vous êtes un distributeur ou un prestataire de services.  
WABEL est un facilitateur de contact mais reste, dans tous les cas, extérieur à ces relations et n’est jamais engagé à un titre ou à un autre.


7. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Le rôle de WABEL consiste exclusivement à mettre en place un site Internet de réseau social professionnel destiné à offrir la possibilité à tout acteur de la grande distribution qui le souhaite de présenter ses produits ou ses services, lancer des consultations (ou "Sourcing Requests") et, de manière générale, nouer de nouvelles relations commerciales.
WABEL ne garantit bien sûr pas le résultat des mises en relation qui interviendraient par l’intermédiaire du Site Internet WABEL, ni le succès des négociations commerciales, ni l’issue de vos Sourcing Requests ou de tout autre contact qu’elle a pour objet de favoriser.
Vous seul êtes maître de la réussite de vos projets.
WABEL est  un prestataire technique qui fournit des outils en vue de la création de fiches produits, de fiches d'identification des professionnels et de la mise en relation des utilisateurs du Site Internet WABEL. WABEL est un prestataire d'hébergement au sens de l'article 6.I.2 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
En conséquence, WABEL ne voit peser sur elle aucune obligation de contrôler ni de surveiller les fiches produits ou les fiches de Profil des professionnels utilisateurs du Site Internet WABEL ou plus largement tout contenu des utilisateurs. WABEL n'est pas responsable des contenus qui sont diffusés sur le Site Internet WABEL par les utilisateurs dudit Site Internet. WABEL  ne peut garantir notamment ni l'exactitude des informations renseignées par les professionnels relativement aux produits et aux services qu'ils proposent, ni la véracité des informations commerciales qu'ils prennent seuls l'initiative de diffuser.
Les utilisateurs du Site Internet WABEL sont donc seuls responsables des informations qu'ils choisissent de renseigner et de mettre en ligne.
WABEL ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects subis à l'occasion de l'utilisation du Site Internet WABEL, de la diffusion d'informations relatives à des produits, à des services ou à des sociétés sur le Site Internet WABEL, de la création d'une demande de consultation ou de tout autre contenu des utilisateurs, en ce compris les pertes d'exploitation et préjudices commerciaux et, plus largement, tout dommage qui ne résulterait pas exclusivement et directement d'une défaillance de WABEL. 


8. CONTENUS DES UTILISATEURS 

Les utilisateurs du Site Internet WABEL s’engagent à ne diffuser aucun contenu qui pourrait porter atteinte aux droits de WABEL ou d’un tiers, et notamment qui serait diffamatoire, injurieux, ou qui contreviendrait aux droits de propriété intellectuelle de WABEL ou d’un tiers.
Les utilisateurs s’engagent notamment à s’abstenir de toute information mensongère ou trompeuse.


9. LIMITATION DE GARANTIE

Vous reconnaissez et acceptez expressément que le Site Internet WABEL vous est proposé en l'état.
A ce titre notamment, WABEL ne garantit pas que l'identité et les coordonnées des utilisateurs du Site Internet WABEL sont correctes : ce sont celles qui ont été renseignées par lesdits utilisateurs lors de la création de leur Compte WABEL et il relève de leur responsabilité de mettre à jour ces informations dès que nécessaire.
WABEL ne garantit pas non plus que la présentation de produits ou de services ni que le lancement d'une consultation permettra de générer quelque opportunité commerciale que ce soit. La mise en place d'une consultation est réalisée sous la seule responsabilité de son organisateur.
WABEL ne garantit pas que le fonctionnement du Site Internet WABEL sera continu et ne prend pas d'autre engagement à ce titre que ce qui est stipulé à l'article "Suspension du site Internet". 


10. WABEL MEETINGS et WABEL SUMMITS

WABEL organise régulièrement des rencontres physiques privées, permettant aux utilisateurs du Site Internet WABEL de se rencontrer et de présenter leurs produits et services de manière concrète aux autres utilisateurs du Site ("WABEL Meetings"). WABEL organise également régulièrement des conventions d'affaires ("WABEL Summits").
Ces WABEL Meetings et WABEL Summits sont régis par des conditions  spécifiques que les utilisateurs du Site Internet WABEL devront préalablement accepter afin de pouvoir y participer.
WABEL se réserve le droit discrétionnaire d'accepter ou de refuser toute participation aux WABEL Meetings et/ou WABEL Summits, sans avoir à en justifier.


11. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L'utilisation du Site Internet WABEL ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur quelque élément que ce soit dudit Site, qu'il s'agisse des contenus et des outils crées et/ou mis à votre disposition par WABEL et qui reste sa propriété ou encore des éléments protégés des tiers (textes, images, vidéos, marques, dessins et modèles, bases de données…) qui restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
L'utilisation du Site Internet WABEL est réservée à votre activité professionnelle, mais aucune disposition des présentes CGU ne vous autorise à exploiter ce Site Internet à d'autres fins que celles prévues aux présentes.
Le Site Internet WABEL est protégé par le droit d'auteur et constitue en outre une base de données dont WABEL est producteur au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, WABEL dispose de l’intégralité des droits de propriété du producteur sur l’intégralité du contenu de ladite base.
A ce titre, les utilisateurs ne sont pas autorisés à :
* extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet WABEL, sur tout support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
* réutiliser, par la mise à disposition du public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet WABEL, quelle qu’en soit la forme ;
* réutiliser ou extraire de façon répétée et systématique, des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du Site Internet WABEL lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales dudit site.
En conséquence, toute autre utilisation du Site Internet WABEL que celle permise par les présentes CGU et le Code de la propriété intellectuelle nécessite l’accord exprès, écrit et préalable de WABEL.


12. INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Les informations à caractère personnel recueillies par le biais du Site Internet WABEL font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société WABEL.

Ce traitement est mis en œuvre afin de vous fournir les services accessibles par le biais du Site Internet WABEL.
Les données à caractère personnel que vous renseignez sont transmises aux autres utilisateurs du Site Internet WABEL, par le biais de votre Profil, afin que ces derniers puissent, le cas échéant, découvrir vos produits ou vos services et vous contacter. Seules les données que vous avez accepté de renseigner dans votre Compte WABEL sont communiquées aux autres utilisateurs du Site Internet WABEL.
Vous disposez de la faculté de restreindre l'accès aux données à caractère personnel que vous communiquez, grâce aux outils de confidentialité mis à votre disposition sur le Site Internet WABEL. Il relève donc de votre seule responsabilité de sélectionner les informations que vous choisissez de communiquer aux tiers.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation du Site Internet WABEL et en particulier la présentation de vos produits et de vos services ou le lancement de consultations.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : WABEL, Informatique et Libertés, 25 rue Tronchet 75008 PARIS.
WABEL ne cède vos données personnelles à des partenaires commerciaux qu’avec votre accord préalable et exprès que vous pourrez nous donner lors de la création de votre compte WABEL.


13. SUSPENSION DU SITE INTERNET

WABEL s’efforce de maintenir la qualité de ses services et, pour cela, procède régulièrement à des opérations de maintenance corrective ou évolutive du Site Internet WABEL.
Pendant ces opérations, il est possible que l’accès au Site Internet WABEL soit rendu impossible ou plus difficile.
La responsabilité de WABEL ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage qui pourrait découler de telles suspensions.
WABEL ne sera pas tenue en toute hypothèse de permettre l'accès au Site Internet WABEL en cas de force majeure entendue, au sens de la jurisprudence française, comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel que grèves, intempéries, guerres, embargos, défaillances du réseau électrique ou du réseau Internet, défaillances de satellites, manquements des fournisseurs d'accès à Internet à leurs obligations.


14. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

La navigation sur le Site Internet WABEL implique votre acceptation des présentes CGU dans leur intégralité. A défaut d'une telle acceptation, ne naviguez pas sur le Site Internet WABEL.


15. MENTIONS LEGALES

Le Site Internet est édité par la société WABEL, société par actions simplifiée immatriculée  sous le numéro 521 214 262 RCS Paris, dont le siège social est situé 25 rue Tronchet à Paris (75008)
Le Site Internet est hébergé par la société OVH.
Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Pierre ASSEO.


16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Toute contestation relative aux présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de procédure de référé.

 

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